Mentions Légales
Odemp – Micro-entreprise
Siège social : 16B avenue Gros Malhon, 35000 Rennes
SIRET : 892 282 229 00020
Site Internet : www.odemp.fr
Dernière mise à jour : 12 juin 2021
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits fabriqués sur commande par la micro-entreprise Odemp, via le site www.odemp.fr et www.odemp.fun Il s’agit principalement de créations et objets en impression 3D.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais sont à votre charge et sous votre entière responsabilité.
Odemp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Odemp jusqu’au paiement complet. Dès la réception physique des produits, les risques (perte, détérioration) sont transférés à l’acheteur.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Par e-mail à : contact@odemp.fr
Via les formulaires de contact présents sur le site
Odemp se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par :
Carte bancaire
PayPal
La validation de la commande engage à régler le montant total indiqué.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…), à l’adresse suivante :
Odemp – 16B avenue Gros Malhon, 35000 Rennes
Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
Produits personnalisés ou fabriqués sur demande
Biens descellés ou détériorables
Contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord
Article 7 – Disponibilité
Les produits étant fabriqués sur commande, ils sont proposés sous réserve de faisabilité.
Odemp se réserve le droit de refuser les commandes en quantités anormalement élevées (plus de 100 unités).
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours, vous pouvez demander l’annulation de la commande.
Odemp ne peut être tenue responsable d’un retard dû à l’absence du client lors de la livraison.
Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Pour toute réclamation, contactez Odemp dans un délai de 30 jours après réception par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 10 – Responsabilité
Odemp ne saurait être tenue responsable :
D’une utilisation non conforme du produit
D’un non-respect des lois en vigueur dans le pays de livraison
Des interruptions ou intrusions liées à l’utilisation d’Internet
Article 11 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.odemp.fr et www.odemp.fun sont la propriété exclusive d’Odemp.
Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Odemp collecte des données à des fins de gestion de commande et de relation client.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données.
Ces informations ne sont pas revendues à des tiers.
Article 14 – Archivage – Preuve
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable. Ils constituent une preuve des transactions conformément à l’article 1379 du Code civil.
Mentions Légales
Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Propriétaire / éditeur : Odemp, 16B avenue Gros Malhon, 35000 Rennes
Créateur du site : Clément Huard
Responsable de publication : contact@odemp.fr
Webmaster : Clément Huard
Hébergement : Hostinger
Crédits photos et produits : Odemp, Zitrane
